Conditions Générales

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Le domaine : totgestioinmobiliaria.com appartient à l’entreprise 2003 TOT GESTIÓ NOU, S.L., avec le CIF B17747932.
Adresse : Av. La Pau, 26 1er 6ème, Playa de Aro (CP 17250).
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Propriété Intellectuelle et Industrielle

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Toute reproduction est interdite, sauf à des fins privées, ainsi que toute communication ou distribution du contenu sans autorisation expresse de 2003 TOT GESTIÓ NOU, S.L..

Responsabilité concernant les Liens

2003 TOT GESTIÓ NOU, S.L. inclut sur son site des liens vers des pages de clients et fournisseurs dans le seul but de promouvoir les travaux réalisés pour leur compte.
Aucune responsabilité n’est assumée quant aux informations commerciales contenues sur ces sites, ni aux services ou pratiques liés aux pages web en question.

Protection des Données

Finalité :

• Contact, réponse aux demandes, gestion de la relation contractuelle et gestion interne entre l’entité et le client.

• Prospection commerciale.

Base légale :

• Exécution d’un contrat et consentement.

Destinataires :

• Sociétés prestataires de services soutenant l’activité de TOT GESTIÓ.

• Tiers impliqués dans la maintenance, le développement, l’exécution ou le contrôle de la relation administrative et juridique (par exemple, établissements bancaires).

• Sous-traitants du traitement des données.

Droits :

• Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits mentionnés dans les informations supplémentaires.

Engagements de TOT GESTIÓ

Les responsables de TOT GESTIÓ sont pleinement engagés dans le respect de la législation sur la protection des données, garantissant la meilleure protection possible des droits à l’honneur et à la vie privée des personnes concernées.
Ils appliquent le principe de responsabilité proactive du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour identifier, évaluer et éliminer les risques potentiels. Cela inclut la capacité de démontrer le respect des obligations légales grâce à des contrôles appropriés visant à éviter les dommages.

TOT GESTIÓ et son équipe traitent uniquement les données nécessaires à :

• La gestion des relations de travail avec les employés.

• Les relations commerciales avec les clients actuels et potentiels.

• La gestion des contrats de service et de facturation.

Engagements spécifiques :

• Mettre à jour les données en cas de détection d’erreurs.

• Garantir la confidentialité et la sécurité des informations.

• Ne pas assumer la responsabilité quant à la véracité des données fournies par les personnes concernées.

• Informer clairement sur le traitement des données.

Limitations :

• TOT GESTIÓ ne traite pas les données de mineurs ni de catégories sensibles telles que l’idéologie, la religion, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou les antécédents judiciaires.

• Les données ne seront transmises à des tiers que dans les cas suivants :

  • Obligations légales envers la Sécurité Sociale, les impôts ou autres organismes publics.

  • Sous-traitants contractuels soumis à des clauses spécifiques.

  • Autorités compétentes ou forces de l’ordre.

• Aucune transmission internationale de données n’est prévue.

• Aucune décision automatisée n’est appliquée.

Exercice des Droits

Toute personne a le droit de :

• Vérifier si ses données personnelles sont en cours de traitement.

• Accéder à ses données, les rectifier ou les supprimer.

• Limiter le traitement, si applicable.

• S’opposer au traitement pour des raisons liées à sa situation personnelle.

• Demander la portabilité de ses données (applicable depuis le 25 mai 2018).

• Retirer son consentement et déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à salvador@totgestio.net accompagné d’une copie de votre carte d’identité, passeport ou autre document valide.
Plus d’informations disponibles sur le site de l’Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es

Si vous estimez qu’un problème existe concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de l’AEPD ou du responsable de TOT GESTIÓ.

Cookies

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