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Propriété intellectuelle et industrielle :
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2003 TOT GESTIÓ NOU, S.L. inclut sur son site web une série de liens vers les pages de ses clients et fournisseurs, uniquement dans le but de faire connaître les travaux réalisés à leur demande. 2003 TOT GESTIÓ NOU, S.L. décline toute responsabilité quant aux informations commerciales contenues sur ces sites ou à tout service ou pratique lié aux pages web mises en lien.
Protection des données :
Finalité : Contact, réponse aux demandes, maintien de la relation contractuelle, gestion interne entre l’entité et le client, et prospection commerciale.
Légitimation : Exécution d’un contrat et consentement.
Destinataires :
- Aux sociétés prestataires de services qui facilitent le service ou soutiennent l’activité de TOT GESTIÓ.
- Aux tiers intervenant dans la maintenance, le développement, l’exécution ou le contrôle de la relation administrative et juridique (à titre indicatif mais non limitatif, les établissements bancaires).
- Sous-traitants en charge du traitement.
Droits : Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
Engagements de TOT GESTIÓ
Les responsables de TOT GESTIÓ s’engagent pleinement à respecter la nouvelle réglementation sur la protection des données afin d’offrir la meilleure protection possible aux droits à l’honneur et à l’intimité des personnes concernées.
En ce sens, ils adoptent pleinement le principe de responsabilité proactive du Règlement Européen sur la Protection des Données, ce qui implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour mesurer, détecter et éliminer les risques potentiels, ainsi que pour prouver la conformité aux obligations établies par la réglementation applicable et établir des contrôles adéquats pour prévenir d’éventuels dommages, en fonction des circonstances particulières de chaque cas et de l’état de la technique.
Cette politique de confidentialité et de protection des données s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués chez TOT GESTIÓ.
En application de la réglementation et de l’engagement mentionné ci-dessus, TOT GESTIÓ et ses membres traitent exclusivement les données strictement nécessaires à la réalisation de leurs objectifs légitimes.