Le 26 mars 2025, le Journal Officiel du Gouvernement de Catalogne a publié une nouvelle loi qui modifie certaines des règles fiscales les plus importantes pour ceux qui achètent, héritent ou louent un bien immobilier en Catalogne. Cette réforme touche principalement les investisseurs immobiliers, les propriétaires et les jeunes à la recherche de leur première résidence principale.
Chez Tot Gestió Immobiliària, spécialistes de la vente de biens, du conseil fiscal et de la location sur la Costa Brava, nous vous expliquons les principaux changements de manière simple :
Changements importants si vous achetez un bien en Catalogne
Nouvel impôt sur l’achat d’un bien (ITP)
Si vous achetez un logement, voici les nouveaux taux à appliquer :
- Jusqu’à 600 000 € : vous paierez 10 %
- De 600 000 à 900 000 € : vous paierez 11 %
- De 900 000 à 1 500 000 € : vous paierez 12 %
- Plus de 1 500 000 € : vous paierez 13 %
Si vous possédez de nombreux biens (plus de 10 logements ou plus de 1 500 m² construits), vous paierez 20 % au lieu du taux standard. Cela s’applique aussi aux propriétaires de 5 logements ou plus situés dans des zones à forte tension locative.
Si vous achetez dans le but de transformer des bâtiments en logements sociaux, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 50 %.
Bonne nouvelle pour les jeunes et les victimes de violences sexistes : si vous achetez votre résidence principale, vous ne paierez que 5 %.
Frais de notaire et formalités (AJD)
Si vous avez moins de 35 ans et gagnez moins de 36 000 € par an, vous ne paierez rien pour l’acte notarié de votre résidence principale.
Changements si vous recevez un héritage ou une donation
Si vous recevez une somme d’argent pour acheter votre résidence principale, vous disposez désormais de 6 mois pour l’utiliser (contre 3 auparavant).
Si vous héritez d’une personne décédée suite à des violences sexistes, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 99 %.
Des réductions fiscales sont également prévues si vous recevez un bien en donation et que vous avez été victime de violences sexistes.
Changements de l’impôt sur le revenu (IRPF) pour propriétaires et locataires
L’échelle fiscale est simplifiée : elle passe de 9 à 8 tranches, avec des taux réduits pour les revenus les plus bas.
Si vous êtes locataire, voici les améliorations :
- Vous pouvez déduire si vous gagnez jusqu’à 30 000 €/an (au lieu de 20 000 €).
- Le montant maximum déductible passe à 500 €.
- Il n’est plus nécessaire que le loyer dépasse 10 % de vos revenus.
- Vous pouvez désormais déduire jusqu’à l’âge de 35 ans.
- Une déduction spécifique est ajoutée pour les victimes de violences sexistes.
Quand ces changements entrent-ils en vigueur ?
La nouvelle loi fiscale est en vigueur depuis le 27 mars 2025.
Dans les cas d’héritage, de donation ou d’achat de biens, une période d’adaptation de 3 mois est prévue pour que les banques et l’administration fiscale mettent à jour leurs systèmes.
Conclusion
La nouvelle réforme fiscale catalane propose des avantages intéressants pour les jeunes, les victimes de violences sexistes et les investisseurs dans le logement social. Elle augmente aussi la charge fiscale sur les grands propriétaires et les biens de grande valeur.
Chez Tot Gestió Immobiliària, nous vous aidons à comprendre comment ces changements peuvent vous affecter si vous envisagez d’acheter, de vendre ou de louer un bien sur la Costa Brava ou dans les environs. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et profitez au maximum des nouvelles conditions fiscales.
Tot Gestió Immobiliària : votre agence de confiance pour l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière sur la Costa Brava.
