Vous possédez un bien immobilier et vous ne savez pas s’il vaut mieux le louer comme location touristique ou saisonnier ? Dans cet article, nous vous expliquons les principales différences, les exigences légales et les étapes de régularisation, mises à jour pour 2025. Évitez les amendes et optimisez la rentabilité de votre bien en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
Une location saisonnière est un contrat à durée limitée, mais ce n’est pas la durée qui la définit, c’est la raison de la location. Elle répond à un besoin temporaire justifié.
Exemples courants :
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Déplacements professionnels ou formations
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Séjour d’études
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Séparation ou divorce
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Travaux dans la résidence principale
Mentions obligatoires dans le contrat :
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Indiquer qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale
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Intituler le contrat : “Contrat de location à usage autre que d’habitation principale”
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Expliquer clairement le motif temporaire du séjour
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Préciser que le locataire a son domicile habituel ailleurs
Depuis janvier 2025, ce type de location doit être enregistré officiellement.
Obtenir le numéro d’enregistrement pour location saisonnière
Qu’est-ce qu’une location touristique ?
Un logement d’usage touristique est une propriété louée en entier, pour une courte durée (jusqu’à 31 jours), à des fins de vacances ou de loisirs. Idéal pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien à court terme.
Conditions principales :
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Durée maximale de 31 jours
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Location exclusive de l’ensemble du logement (pas de chambre individuelle)
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Tarifs libres
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Possession du certificat d’habitabilité obligatoire
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Capacité maximale : 15 personnes
Démarches pour légaliser un logement touristique :
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Déposer une déclaration responsable auprès de la mairie ou de la Plateforme unique des entreprises
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Obtenir un numéro d’enregistrement touristique (NIRTC)
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Afficher ce numéro sur le logement et dans toutes les annonces en ligne
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Percevoir et déclarer la taxe sur les séjours touristiques (IEET)
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Communiquer les données des voyageurs à la police (comme les hôtels)
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Fournir un numéro d’assistance disponible 24h/24 et remettre les règles de copropriété
Obtenir le numéro d’enregistrement pour location touristique
Tableau comparatif : location touristique vs. saisonnière
| Caractéristique | Location saisonnière | Location touristique |
|---|---|---|
| Finalité | Travail, études, motif temporaire justifié | Vacances, loisirs |
| Durée | Variable, selon la cause | Maximum 31 jours |
| Enregistrement obligatoire 2025 | Oui | Oui |
| Type de contrat | Usage autre que résidence principale | Contrat de vacances |
| Équipement | À convenir entre les parties | Meublé et entièrement équipé |
| Publicité | Non réglementée | Doit inclure le NIRTC |
| Location partielle | Autorisée | Interdite (logement complet uniquement) |
| Fiscalité | Régime IRPP standard | Soumis à l’IEET et notification à la police |
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je louer à la mensualité et rester en “location saisonnière” ?
Oui, si le contrat précise la raison temporaire (ex : travail, formation). Sans cela, il pourrait être considéré comme résidence principale.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma location touristique en 2025 ?
Vous risquez des sanctions et la suppression de votre bien sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. L’enregistrement est obligatoire à partir du 2 janvier 2025.
Puis-je gérer un bien touristique sans en être propriétaire ?
Oui, la gestion peut être confiée à un agent ou une agence, mais le propriétaire reste légalement responsable.
Vous souhaitez louer en toute légalité et sans risques ?
Chez Tot Gestió Immobiliària, nous vous aidons à :
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